LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL OKDICT1. - Le logiciel OKDict et sa documentation d'utilisation sont édités par la société KILARGO S.A.R.L, 79 rue du Temple 75003 Paris (RCS Paris B 440 419 729). 2. - Le logiciel OKDict est une extension pour la suite bureautique OpenOffice.org (et les logiciels dérivés d'OpenOffice.org) qui permet de rechercher des définitions de mots et d'expressions dans des dictionnaires accessibles via le réseau Internet. 3. - En installant le logiciel OKDict vous vous engagez à respecter les termes de la présente licence d'utilisation. ARTICLE 1 - LICENCE D'UTILISATIONLa société KILARGO S.A.R.L concède à titre gratuit au LICENCIE un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utilisation du logiciel OKDict dans les termes ci-après : 1.1 - Utilisation autorisée Le LICENCIE agissant en qualité de personne physique est autorisé à installer, sans limite de nombre, le logiciel OKDict pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour ses besoins propres. Le LICENCIE agissant en qualité de représentant légal d'une personne morale est autorisé à installer, sans limite de nombre, le logiciel OKDict pour une utilisation non commerciale, par les préposés de la personne morale et pour les besoins propres de cette dernière. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite. 1.2 - Destination autorisée Le logiciel OKDict est une extension pour la suite bureautique OpenOffice.org (et les logiciels dérivés d'OpenOffice.org) et a comme seule destination autorisée de rechercher des définitions de mots ou d'expressions dans des dictionnaires accessibles via le réseau internet. Le logiciel OKDict ne peut être utilisé pour une autre destination. 1.3 - Prix La présente licence est concédée à titre gratuit. 1.4 - Durée La licence est concédée pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel OKDict, telle que reconnue d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales. 1.5 - Territoire La licence est concédée pour une utilisation dans le monde entier. 1.6 - Non-cessibilité de la licence d'utilisation Il est expressément convenu que la présente licence d'utilisation est incessible sans l'autorisation écrite de KILARGO S.A.R.L, même en cas de cession du fonds, de location gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les droits du LICENCIE seraient transférés à un tiers. 1.7 - Droit de correction Le droit de correction est réservé. 1.8 - Interopérabilité Les informations nécessaires à l'interopérabilité du logiciel OKDict avec d'autres logiciels sont accessibles par demande écrite auprès de KILARGO S.A.R.L, aux conditions de son catalogue et lorsque les conditions légales d'accès sont réunies. 1.9 - Mention de Paternité Le LICENCIE s'engage à ne pas supprimer les mentions de paternité du logiciel OKDict. 1.10 - Interprétation stricte de la licence
La présente licence d'utilisation ne peut s'interpréter comme la cession d'un droit quelconque sur le logiciel OKDict. Le LICENCIE n'est notamment pas autorisé à :
1.11 - Sauvegarde Conformément à l'article L 122-6-1 II du code de la propriété intellectuelle, le LICENCIE peut faire une copie de sauvegarde du logiciel OKDict, à condition que celle-ci ait comme seule finalité de préserver l'utilisation du logiciel OKDict. ARTICLE 2 - RECOMMANDATIONS2.1 - Le LICENCIE doit prendre connaissance de la documentation d'utilisation avant d'installer ou d'utiliser le logiciel OKDict. 2.2 - La société KILARGO S.A.R.L a apporté le plus grand soin à la conception du logiciel OKDict. Néanmoins, le LICENCIE doit installer et tester le logiciel OKDict sur une machine de test avant de l'utiliser dans un environnement de production. Il est également recommandé au LICENCIE de faire une sauvegarde et un point de restauration avant d'installer le logiciel OKDict sur une machine. 2.3 - Le LICENCIE doit prendre connaissance des conditions d'utilisation des dictionnaires auxquels il accède avant de les utiliser ainsi que de celles du logiciel OpenOffice.org. 2.4 - Le LICENCIE doit conserver un exemplaire de la présente licence d'utilisation. ARTICLE 3 - RESILIATION3.1 - Cas de résiliation En cas d'inobservation par le LICENCIE de l'une quelconque des obligations énoncées, la présente licence d'utilisation est automatiquement résiliée, sans préjudice des droits de KILARGO S.A.R.L et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels KILARGO S.A.R.L peut prétendre. KILARGO S.A.R.L notifiera la résiliation au LICENCIE par tout moyen (envoi postal ou électronique) en indiquant le manquement en cause. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit n'est due au LICENCIE par KILARGO S.A.R.L, en cas de résiliation de la présente licence d'utilisation. 3.2 - Désinstallation En cas de résiliation de la licence d'utilisation, le LICENCIE s'engage à désinstaller, par un processus irréversible, le logiciel OKDict de toute machine, dans un délai de quarante-huit (48) heures. Le LICENCIE s'engage également à ne conserver aucune copie logiciel OKDict sur aucun support. ARTICLE 4 - GARANTIE4.1 - La présente licence d'utilisation est concédée sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. KILARGO S.A.R.L ne garantie notamment pas que le logiciel OKDict :
4.2 - KILARGO S.A.R.L ne garantit aucun résultat, quantitatif ou qualitatif, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant les résultats obtenus par l'utilisation du logiciel OKDict. 4.3 - KILARGO S.A.R.L ne garantit pas que les définitions des dictionnaires soient à jour, exempts d'erreurs ou d'imprécisions et ne violent pas les droits d'un tiers. ARTICLE 5 - RESPONSABILITE5.1 - Le LICENCIE est seul responsable des conséquences de l'installation et de l'utilisation du logiciel OKDict. A ce titre, l'UTILISATEUR est seul responsable pour les dommages directs ou indirects, corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, en ce compris les pertes de clientèle, pertes d'exploitation, perte de chance, qu'il peut subir du fait de l'installation et de l'utilisation du logiciel OKDict et ce quelle qu'en soit la cause. 5.2 - Le LICENCIE est seul responsable de l'adéquation du logiciel OKDict à ses besoins ainsi que de la qualification et la compétence de son personnel pour l'utilisation du logiciel OKDict. 5.3 - Le LICENCIE s'engage à veiller à ce que l'utilisation du logiciel OKDict ne viole pas les droits d'un tiers et ne constitue pas la commission d'une infraction pénale. ARTICLE 6 - NON VALIDITE PARTIELLE - INTERPRETATION6.1 - Si l'une quelconque des stipulations de la licence est rendue caduque au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de la licence. 6.2 - En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et intertitres et l'une quelconque des clauses, les titres et intertitres sont réputés inexistants. ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE7.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française (FR). 7.2 - En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux compétents de la ville de PARIS (75) en France (FR). 7.3 - Le droit applicable au logiciel est le droit français (FR) |